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Accord de branche en complémentaire santé de l'Enseignement Privé sous contrat

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UNIPREVOYANCE
est recommandée par les représentants de la branche Enseignement Privé pour diffuser le régime de frais de santé destiné aux salariés de la profession.

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Nouveau règlement

Ces dernières années, un certain nombre d’évolutions réglementaires destinées à mieux protéger les entreprises adhérentes et les bénéficiaires est intervenu.
Ces évolutions ont conduit Uniprévoyance à actualiser le Règlement de l’Institution à effet du 1er janvier 2018. Cette actualisation a été validée le 15 juin 2017 par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Institution.

Pour l’essentiel, les clauses du Règlement sont reprises et adaptées dans le contrat collectif au moment de l’adhésion.

Nous vous invitons à télécharger ce nouveau Règlement en cliquant sur le lien ci-dessous.
Règlement

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un exemplaire papier en remplissant le formulaire accessible dans cette rubrique et en ligne jusqu’au 24 novembre 2017.