Uniprévoyance, le bénéfice de la solidarité

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Accord de branche en complémentaire santé de l'Enseignement Privé sous contrat

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UNIPREVOYANCE
est recommandée par les représentants de la branche Enseignement Privé pour diffuser le régime de frais de santé destiné aux salariés de la profession.

Accueil / Organismes de tourisme / cotisations

Cotisations

Les organismes employant des salariés relevant de la Convention Collective Nationale des Organismes de tourisme / Offices de tourisme et Syndicats d’initiative sont tenus d'affilier l'ensemble de leurs salariés à un régime de prévoyance dans les conditions suivantes :

  1. Concernant les salariés non cadres (article 22 de la convention collective), le régime doit prévoir à minima la couverture de l'incapacité de travail, de l'invalidité partielle et permanente et du décès. Pour couvrir ce régime, l'entreprise devra consacrer au minimum 0,75 % de sa masse salariale brute. Cette cotisation est à la charge exclusive de l'employeur.
    • Taux de cotisation du régime de prévoyance obligatoire proposé par Uniprévoyance : 1,09% T1 et T2.
  2. Concernant les salariés cadres (article 23 de la convention collective), le régime doit être conforme à la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947.
    • Taux de cotisation du régime de prévoyance obligatoire proposé par Uniprévoyance : 2,18% T1 et 2,55% T2.