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27octobre

Prévoyance: Le retour de la "co" désignation ?

Les députés ont adopté ce jeudi 27 octobre en séance publique, des amendements au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale introduisant la possibilité pour les partenaires sociaux de codésigner des opérateurs pour assurer la couverture prévoyance des entreprises d'une branche professionnelle.

Michèle Delaunay, rapporteur du projet de loi et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé ont soutenu cette proposition.